Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la société « D-tex Ltd », propriétaire des sites www.designyourshirt.fr, www.designyourshirt.co.uk , et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société D-tex Ltd, www.designyourshirt.fr, ci-après dénommée "le Client". Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de D-tex Ltd via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.designyourshirt.fr

Le site web www.designyourshirt.fr a été conçu par la société D-tex Ltd, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de D-tex Ltd, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 – D-tex Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par D-tex Ltd tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.designyourshirt.fr

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.designyoushirt.fr peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.designyourshirt.fr

2.6 – D-tex Ltd se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de D-tex Ltd sans autorisation préalable de la société.

3.1 – La commande est réputée acceptée par D-tex Ltd dans la mesure où le paiement est bien parvenu à D-tex Ltd dans un délai maximum de 5 jours après la commande.

D-tex Ltd confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité…). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).

3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à D-tex Ltd pour exprimer son acceptation définitive.

3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 - Les données enregistrées et conservées par D-tex Ltd constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre D-tex Ltd et ses clients.

4.1 – D-tex Ltd s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, D-tex Ltd s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.

4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), D-tex Ltd en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de D-tex Ltd par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

5.1 – D-tex Ltd s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 15 à 18 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.2 – D-tex Ltd s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d’expédition étant la date à laquelle D-tex Ltd remet le colis au transporteur. D-tex Ltd s’engage à livrer le produit dans les 45 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du bien commandé, D-tex Ltd Ltd en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d’une qualité équivalente à celui de la commande. D-tex Ltd s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

5.4 - Les délais fournis par D-tex Ltd au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site www.designyourshirt.fr, D-tex Ltd ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande.

5.5 – D-tex Ltd ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à D-tex Ltd. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.6 – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.

5.7 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.8 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

5.9 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à D-tex Ltd (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à D-tex Ltd la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.10 - Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à D-tex Ltd un e-mail de contestation. D-tex Ltd procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à D-tex Ltd dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

5.11 - Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

6.1 - Paiement par carte bancaire

6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYPAL et de façon sécurisée (SSL) sans que D-tex Ltd ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par D-tex Ltd constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.1.4 - Les factures sont disponibles sur le site de D-tex Ltd dans la rubrique "Mon compte".

6.2 - Paiement par virement

6.2.1 - Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement du site. Les éventuels frais restent à la charge du Client.

6.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par D-tex Ltd. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2.3 - Les factures sont émises lors de la livraison de la commande et disponibles sur le site http://www.designyourshirt.fr.

6.2.4 - Une fois que le Client aura validé son paiement, D-tex Ltd réservera l’ensemble des produits sélectionnés pendant un délai de 5 jours. Au delà de ce délai, si le règlement n’est toujours par parvenu à D-tex Ltd, les produits seront remis en vente et le Client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aura utilisées pour effectuer cet achat.

7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée...).

7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site (boutons de manchettes, cravates, chèques cadeau...), le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à D-tex Ltd, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

8.2 - La responsabilité de D-tex Ltd ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.designyourshirt.fr ne sont pas contractuelles.

8.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de D-tex Ltd à ses risques et périls.

8.5 - La société D-tex Ltd n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de D-tex Ltd ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni D-tex Ltd, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation...

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, D-tex Ltd ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.designyourshirt.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par D-tex Ltd.

9.2 - Le remboursement s’effectuera au choix de D-tex Ltd par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition ( rubrique contact)

Le présent contrat est soumis à la loi Hongkongaise. La langue du présent contrat est la langue française.

D-tex Ltd s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par D-tex Ltd sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de D-tex Ltd.